Vos Avantages Sociaux : Imposables Ou Non

Si j’ai travaillé pour plusieurs employeurs, je peux également ajouter ces montants, mais il faut que j’aie exercé chez ces autres employeurs le même genre d’emploi que celui que j’exerçais au moment de ma lésion. Par exemple, si j’ai subi un accident alors que j’étais serveuse, je ne peux pas cumuler les revenus que j’ai tirés des emplois de gardienne de sécurité et de brigadière scolaire que j’ai exercés durant les 12 mois précédant tháng incapacité, Rdttaq.com je ne peux cumuler que les revenus d’emplois de serveuse. J’ai droit à cette indemnité si j’ai un accident du travail alors que je suis incarcéré dans un établissement de détention de juridiction provinciale et que j’effectue un travail rémunéré dans le cadre d’un programme d’activités.
Le régime d’assurance couvre tout Québécois qui décède dans un accident de la route, qu’il soit conducteur, cycliste, passager, motocycliste ou piéton. Retraite Québec administre la plupart des régimes de retraite auxquels participent les employés des secteurs public et parapublic (employés du gouvernement du Québec et des organismes publics). Advenant le décès d’une personne retraitée ou d’un participant à l’un des régimes de retraite du secteur public, des formalités sont à remplir pour bénéficier des avantages liés au régime de retraite de la personne décédée. Je crois qu'il serait tout à fait salutaire de faciliter une initiative quelconque pour avertir les gens très tôt, lorsqu'est acceptée leur demande de RPC-I, que ce sont des prestations imposables, et de leur permettre de demander immédiatement la retenue des impôts à la source.
Ce site est publié par l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades. Pour en savoir plus sur la liquidation d’un régime de retraite, veuillez consulter la politique de la CSFO en matière de liquidation. Toutefois, aucun autre paiement ne peut être fait à partir du régime de retraite jusqu’à ce que le surintendant approuve le rapport de liquidation.
Donc, par exemple, si j'ai une lésion au coude droit et une autre au poignet gauche, j'ai droit à une compensation pour la bilatéralité. Le principe de la bilatéralité prévoit qu'une personne présentant des déficits à des organes symétriques a droit à une compensation additionnelle en raison des dommages plus importants découlant nécessairement de cette situation. Le Barème des dommages corporels, que mon médecin doit utiliser pour faire l'évaluation, ne précise pas si ce sont les amplitudes articulaires actives ou passives qui doivent être utilisées. Par contre, il est possible de contester ce rapport si mon médecin s'est trompé sur un aspect juridique, comme par exemple s'il s'est trompé et n'a pas donné le pourcentage prévu par le Barème de la CNÉSST pour ma lésion. Oui, la loi stipule que le médecin doit m'informer sans délai du contenu du rapport.
Soit de me verser rétroactivement les sommes dues depuis le début de la suspension, puisque l'objectif que je sois examiné par le médecin a été atteint. Tant que je ne corrige pas ce qui m'est reproché, la suspension continue. Le paiement doit cependant être repris dès que cesse le défaut qui m'est reproché.