Travail SÃ curitaire Nb Rapport Sur L accident Ou La Maladie Professionnelle

En plus de notre politique d’annulation, après trois annulations tardives ou absences pour un dossier relié à la CNESST ou à la SAAQ, Ekinox se réserve le droit de fermer le dossier. Ou un membre de la famille, vous avez droit à certains avantages dans notre clinique pour prendre soin de votre bien-être. Une fois que vous avez un numéro de dossier et une prescription d’un médecin, nous pourrons faire une demande d’autorisation à la SAAQ afin de commencer vos traitements. Nous ferons tout en notre pouvoir pour vous faciliter la tâche et vous aider à prendre soin de votre bien-être. Si vous avez subi des blessures, vous pouvez déclarer votre accident de la route à la SAAQ afin d’ouvrir un dossier d’indemnisation.

Dans l’éventualité où le travailleur doit s’absenter du travail pendant une période de plus de 14 jours à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ce dernier doit remplir le formulaire de réclamation prévu à cet effet. Victime d’accident de travailLes travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle doivent rapporter l’accident à toute personne d’autorité chez l’employeur ou à l’employeur lui-même au moment de l’événement ou dans les minutes ou les heures qui suivent l’événement. Au Québec, le travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être indemnisé par la CNESST tant pour ses pertes de revenus que pour toute atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, et ce indépendamment de la faute à l'origine du préjudice. Le travailleur a droit à une indemnité équivalant à 90% de son revenu net et, pour ses dommages corporels, à un montant forfaitaire correspondant à la somme des pourcentages de ses atteintes permanentes déterminés par le barème des dommages corporels de la CNESST. La loi prévoit différentes indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit, dont une indemnité de remplacement du revenu et une indemnité pour vos séquelles.

La notion de maladie professionnelle pourra comprendre la rechute, récidive ou aggravation. De façon générale le témoignage du travailleur lorsque corroboré et complet par une preuve médicale pourra être probante pour conclure à l`existence d`une rechute, récidive ou aggravation. La préexistence d`une condition personnelle ne fera pas nécessairement obstacle à la reconnaissance, d`une rechute, récidive, ou aggravation. Le rôle du médecin qui a charge tel que prévu par la loi déborde le cadre strict de l’exercice de la médecine. En effet la Loi oblige le médecin qui a charge de produire divers rapports médicaux dont l’importance est indéniable puisqu’ils ont des conséquences énormes sur les droits du travailleur.

Dans le cas d’un fait essentiel présenté après une décision, il faut compter également 90 jours à partir de la connaissance de ce fait. Si une décision a été rendue avant que ne soit connu un fait essentiel, la Commission peut quand même reconsidérer une décision qui a fait l’objet d’une demande de révision. Sinon, vous pouvez remplir l’information sur votre écran et imprimer le formulaire rempli par la suite. Si vous choisissez cette option, vous devrez transmettre le formulaire en personne au bureau du Tribunal de votre région ou par la poste ou télécopieur.

La commission peut, si elle le juge à propos, ajouter à la cotisation imposée à une ou plusieurs unités ou à toutes les classes d’unités, un pourcentage ou un montant additionnel pour créer un fonds spécial qu’elle tient en réserve pour faire face aux pertes causées par un désastre ou par toutes autres circonstances qui, dans l’opinion de la commission, surchargeraient les employeurs d’aucune des unités ou classes d’unités. Le pourcentage additionnel prélevé et perçu en vertu du paragraphe 2 est, à la discrétion de la commission, ajouté au fonds d’accident ou appliqué en déduction de la contribution des autres employeurs de l’industrie, de l’unité ou de la classe d’unités à laquelle appartient l’employeur de qui ce pourcentage est perçu. La demande est formée par un écrit adressé au bureau de révision dans les 30 jours de la notification de la décision si celle-ci porte sur le droit à une indemnité ou sur le quantum d’une indemnité et dans les 90 jours de la notification de la décision si celle-ci porte sur le degré de diminution de capacité de travail. Toute affaire ou question relative à la classification des industries, à la cotisation des employeurs, à l’assistance médicale ou à la réadaptation. Dans tous les cas où un travailleur est victime d’un accident, on doit lui fournir le professionnel de la santé de son choix dès qu’il est en état de faire connaître ce choix et qu’il juge à propos d’user de son privilège. En déterminant le montant des rentes hebdomadaires ou mensuelles, la commission doit déduire l’équivalent de ce que l’employeur paye au travailleur pendant son incapacité de travail sous forme de prestation, rente, Monitor.Cnc.Una.Py indemnité ou allocation.