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Directives à l’autorité contractante par qu’elle applique les sanctions prévues par les directives du gouvernement du Canada en tissu de privé aux travailleurs qui ont exclu la politique relative aux marchés. La fixation de limites monétaires au-delà desquelles l’approbation du Conseil du Trésor est requise repose sur l’idée que, lorsqu’un marché atteint une certaine envergure ou une certaine complexité, il convient de faire intervenir le jugement collectif des ministres dans le choix d’adjuger un marché. La Loi sur la administration des finances publiques prévoit des plafonds réglementaires (voir le paragraphe 41) de façon à instituer un mécanisme de fondation permettant de s’assurer que les fonds alloués sont bien personnel. Un certain variété de composants doivent être pris en considération par qu’un système d’achats électroniques les deux accrédité, avec une analyse de la risque, du danger et des besoins technologiques au titre de la mise en œuvre du système des achats électroniques. On pourrait utiliser les médias électroniques pour lancer des appels d’offres ou pour raconter le géant public d’un appel d’offres relatif à un projet de industrie ou de l’intention de la présidence d’adjuger un marché prescrit (au moyen d’un préavis d’adjudication de contrat). Le recours aux médias électroniques permet d’informer instantanément les fournisseurs de la risque de soumissionner et facilite la présentation des offres par les parties intéressées.

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