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Prévoir une somme inférieure à la pénalité infligée, dont le paiement, dans le délai et selon les modalités réglementaires, vaut règlement, et prévoir notamment les circonstances où la somme inférieure peut être mentionnée dans le procès-verbal.

Il est basé sur des travaux de laboratoire, où toutes les informations pertinentes sont disponibles, ce qui peut inclure des mesures antérieures, l’expérience, la connaissance du comportement et plus encore.

Le tableau 4 ci-dessous donne une liste relativement complète, bien que non exclusive, des ministères et organismes fédéraux qui utilisent le système national de mesure du Canada dans l'exécution de leur mandat.

Dans ce plan, on devrait indiquer des façons adéquates d'accroître la sensibilisation des clients, tout en assurant un équilibre avec la nécessité de pouvoir continuer à respecter le mandat du Centre de recherche en tant qu'INM du pays.

La machine de mesure des coordonnées accepte un volume utile de 700 milimet x 700 milimet x 400 mm et peut être dotée d'une sonde analogique de haute précision pour les mesures tactiles ou d'une sonde avec caméra CCD pour les mesures sans contact.

Ainsi, nombre d’intervenants ne savaient au juste quelles exigences pourraient s’appliquer dans une licence de la LSTS à tout élément proposé d’informatique en nuage pour un système de télédétection spatiale (les services infonuagiques en serveur devraient-ils, par exemple, être physiquement situés au Canada?).

Est la tension superficielle, h, staging.cirms.org la hauteur de liquide dans le capillaire, d2et d1 les masses volumiques respectives du liquide et de l’air, g l’accélération de la pesanteur et r le rayon du capillaire.

Lorsqu'un laboratoire CLAS de type Il possède son propre étalon de référence primaire, ce dernier doit faire l'objet d'une traçabilité directe avec les étalons de référence MR‑1 ou MR‑2 de Mesures Canada (selon l'unité utilisée).

Entreprise fondée en 2015, Instrument Métrologie Canada à développé des concepts de mesure laser sans tương tác pour des systèmes de vision tia laze 3D, par interférométrie Multi-Faisceaux (breveté) 3-Conex™.

Ils partagent des espaces communs, dont un magasin d’équipements terrain, un grand laboratoire intérieur, un atelier de mécanique et une salle de calibrage, cette dernière étant unique au Canada.

Ces deux laboratoires sont localisés au local du PEPS et servent principalement à appuyer l’enseignement et la recherche dans les domaines de la topométrie, de la métrologie et de la micro‐géodésie, de la géodésie et du GPS.

Toutes les modifications apportées aux procédures d'étalonnage, aux calculs de l'incertitude, https://ohart.wiki/index.php/User:StarlaSixsmith aux plans d'échantillonnage et de surveillance des processus doivent être étudiées et approuvées par Mesures Canada.

Incidence de la LSTS sur le développement technologique - La LSTS entrave le développement technologique des systèmes de télédétection spatiale au Canada, notamment parce qu’elle réglemente plus rigoureusement ces systèmes que ne le phông d’autres pays comme les États-Unis.

Même si la plupart des interlocuteurs de l'interne consultés reconnaissent que les problèmes de ressources humaines sont préoccupants, plusieurs ont aussi fait état de progrès récents intéressants sur le plan de l'embauche et bon nombre sont optimistes quant à l'amélioration éventuelle de la situation.

Par exemple, le travail sur le cannabis mené par le Centre de recherche était un projet important qui a nécessité beaucoup de ressources, et une collaboration avec plusieurs autres ministères, mais la liste des ententes officielles du Centre de recherche n'indique pas nécessairement tout ce travail.

Avec les systèmes de mesure à flotteur pour la mesure de niveau, il est fait une distinction entre les détecteurs de niveau à flotteur, les capteurs de niveau et les indicateurs de niveau de dérivation.

Ainsi, le Canada devient moins attrayant comme lieu où faire de la recherche-développement en télédétection spatiale, où faire croître des entreprises dans ce domaine et où exploiter des systèmes spatiaux pour relever des défis mondiaux comme celui des changements climatiques.

Une autre explication possible de la diminution du nombre de projets avec les autres ministères est le fait que la liste de projets du Centre de recherche n'englobe pas toutes les collaborations (mais seulement celles qui sont adossées à des ententes officielles).

Comparativement à la réglementation d’autres pays, la LSTS défavorise l’industrie canadienne sur le plan de la concurrence internationale.Section 2.2 du rapport – Incidence négative sur un certain nombre d’entreprises et de groupes de recherche du domaine de l’espace.

Les évaluateurs du CNRC ont appris pendant la période du sondage que les clients du ministère de la Défense nationale et de Recherche et développement pour la défense Canada étaient incapables d'avoir accès au sondage en raison du pare‑feu du ministère.