Emprunt De Papiers Dans Les Bibliothèques Universitaires Du Quà bec Et Du Canada

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Questions environnementales - Cet marchandise traite d'une responsabilité et des directives en matière d'environnement. En circonstances de risque par l'environnement, les propriétaires de maison des terres sont ultimement responsables des activités qui y ont cours. Le locataire, comme « utilisateur » des terres, doit approprier de respecter les lois et d'entreprendre des pratiques agricoles acceptées, adéquates et respectueuses de l'environnement (élimination du fumier, remèdes aux herbicides et aux pesticides, etc.). Le locataire doit également fournir une « garantie »- terme juridique avoir l'intention de qu'il fournit une preuve valable du perspective juridique - qu'il possède les permis provinciaux requis pour l'application de pesticides ou d'autres marchandises chimiques sur la terre louée.

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