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Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau. Au moins huit des membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec.

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Le processus qui permet de créer une compagnie s’appelle « la constitution en personne morale » ou « l’incorporation ». On dira alors de l’entreprise qu’elle est « constituée en personne morale » ou qu’elle est « incorporée ». Les termes « incorporation » et « incorporé » sont deux anglicismes, mais sont couramment utilisés en pratique pour désigner le processus de constitution en personne morale. En tant que professionnel de l'immobilier, vous passez du temps sur la route, à aller de propriété en propriété. Protégez votre véhicule d'entreprise grâce à une assurance des véhicules commerciaux qui vous offre des garanties standards et optionnelles pour vous permettre de reprendre la route plus rapidement. Que vous utilisiez une seule voiture ou que vous ayez un parc de véhicules complet pour vos employés, Intact Assurance vous offre l'assurance des véhicules commerciaux dont vous avez besoin pour accomplir votre travail.

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Depuis plus de 25 ans, nous sommes une agence immobilière définie par notre service et notre expertise. Ce service permet au prêteur et à l’emprunteur de bénéficier d’un suivi rigoureux de l’évolution des coûts pour des immeubles en construction ou lors de rénovations majeures. Notre réseau de collaborateurs nous permet de vous offrir une gamme complète de services en matière d’immobilier. Ce service permet au prêteur et à l’emprunteur de bénéficier d’un suivi rigoureux de l’évolution des coûts pour des immeubles en construction ou lors de rénovations majeures. Services immobiliers First a en tête un projet d'envergure pour le terrain où se trouve le couvent des Petites Soeurs de la Sainte-Famille à Sherbrooke. Sa synergie unique entre urbanité et nature offre une qualité de vie hors pair.

La Société assume les obligations et acquiert les droits du gouvernement concernant ces biens . Toutefois, la Société et le gouvernement sont solidairement responsables des contrats de construction en cours dont le ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement est responsable à cette date. Les règlements adoptés conformément à la présente section, sauf ceux pris en vertu de l’article 14 et ceux pris pour sa régie interne, entrent en vigueur à la date de leur approbation par le gouvernement ou à toute date ultérieure qu’il détermine. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.

Elle protège aussi en cas de dommages à l’intérieur et à l’extérieur de votre maison. Tous les biens excédentaires sont vendus « dans l’état où ils se trouvent », et le gouvernement provincial n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au titre. Cliquez sur la carte ci dessous pour voir les biens à vendre dans une région précise. Toutefois, pour des raisons financières (plutôt que fiscales), il serait tout de même ingénieux de la part de l’investisseur immobilier de repousser à plus tard l’impôt à payer dans le but de faire fructifier son capital avant de devoir le rembourser. Cependant, pour un propriétaire qui détient un immeuble de manière corporative, il n’y a aucun avantage fiscal à reporter le gain en capital, puisque le taux d’imposition corporatif n’est pas progressif. D’après l’exemple ci-dessus, il est effectivement possible de morceler une partie de l’impôt payable en plus petites sommes ce qui pourrait permettre une économie d’impôt chez un investisseur immobilier qui détient un immeuble personnellement.