Cità De Sainte-foy C Socià tà Immobilière Enic Inc

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Vous pouvez également le déposer au bureau d'enregistrement des entreprises de Service Nouvelle-Écosse. Votre notaire vous conseille et répond à vos interrogations tout au long de vos démarches antérieures à la signature d’une promesse d’achat. De son côté, le vendeur peut avoir à payer certains frais, comme ceux liés à la radiation de sa propre hypothèque sur la propriété. Elle devrait contenir des clauses adaptées à votre situation et adéquatement rédigées pour éviter tout malentendu et vous protéger de tout litige potentiel. Les modalités entourant les remboursements hypothécaires et les frais relatifs à la propriété (par exemple les taxes, l’entretien, les réparations, etc.). Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet.

L’examen de la chaîne des titres d’une propriété par le notaire est indispensable pour s’assurer d’obtenir un titre de propriété incontestable. La vente d’un immeuble faisant partie d’un ensemble immobilier est assujettie à l’autorisation du Tribunal administratif du logement (autrefois Régie du logement). Le notaire vous renseignera sur toutes les autorisations requises pour pouvoir vendre une propriété et entreprendre les démarches nécessaires pour les obtenir. Il arrive que certaines non-conformités d’une propriété soient toutefois protégées par des droits acquis. Le notaire effectuera toutes les vérifications nécessaires auprès de la municipalité pour s’assurer que l’état de votre propriété est conforme aux règlements municipaux, et vous informera des conséquences possibles si elle ne l’est pas.

Non, c’est la même chose.On utilise souvent l’expression « offre d’achat », maisla bonne désignation est « promesse d’achat ». Si vous n’obtenez pas entière satisfaction de la part de votre agent, entrez en liên hệ avec le dirigeant de l’agence pour laquelle il travaille. Le dirigeant de l’agence immobilière fera en sorte que vous puissiez prendre une décision en toute connaissance de cause. Si la transaction ne se concrétise pas, votre acompte vous sera retourné. Si la maison qui vous intéresse est située en région rurale, votre courtier vous recommandera sûrement de faire un test d’eau (qualité et quantité) et une vérification du système d’épuration des eaux. Si l’immeuble ou une partie de celui-ci constitue la résidence familiale du vendeur; ou si son régime matrimonial le rend nécessaire.

Il s’assure également que toute irrégularité soit corrigée avant la conclusion de la transaction. Le droit immobilier est un champ d’expertise bien connu, surtout lorsqu’il est question d’hypothèque. Votre notaire, Me Julie Boucher, http://Teranks.com/index.php?a=stats&U=refugiateece appuyée par une équipe qualifiée, vous propose divers services liés au droit immobilier. De l’offre d’achat à la quittance, votre notaire représente un atout à ne pas négliger lors de l’achat ou la vente d’une propriété. Grâce à ses judicieux conseils, vous serez en mesure de faire plus aisément les bons choix. Me Raphaëlle De Chantal est membre de la Chambre des Notaires du Québec depuis avril 2018.

Concentrant ses activités dans le secteur commercial, notre entreprise offre l’avantage de répondre, de manière personnalisée, aux besoins de sa clientèle. T.R.A.M.S. détient, développe et gère activement son propre portefeuille de propriétés dans la région du Grand Montréal, y compris des propriétés commerciales, des bureaux et des propriétés industrielles et multifamiliales. N’hésitez pas à nous contacter pour toute tâche de gestion de propriété locative pour laquelle vous souhaitez une assistance, et nous pouvons personnaliser nos services pour vous faciliter la tâche. Pour en savoir plus sur ce que nous faisons, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir un devis gratuit et sans obligation. Pour toutes questions ou demande d’information par rapport à la location d’un appartement, pour la gestion d’immeuble ou pour la mise en marché, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous. Les dossiers et les autres documents du ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement deviennent les dossiers et les documents de la Société, sauf dans le cas où le gouvernement en décide autrement.

© 2022 Société immobilière du Canada limitée et Société immobilière du Canada CLC limitée. La Société immobilière du Canada offre des expériences mémorables à des millions de visiteurs chaque année. Consultez notre portefeuille d’attractions touristiques de renommée mondiale ci-dessous. Le projet de réaménagement des terrains de Jericho représente l’une des occasions les plus importantes de développement urbain dans l’histoire de Vancouver. Ce processus (« Inspire Jericho ») présente une possibilité pour la collectivité de se tourner vers l’avenir, à long terme et de façon globale, afin d’envisager un meilleur futur pour tous.