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Le délai pour contester cette décision est de 45 jours suivant sa réception. Elle peut être contestée par écrit ou en ligne, tant par l’employeur que par la personne qui réclame. Le délai est également de 30 jours pour contester cette décision qui est en fait votre avis de paiement qui diffère de toutes les autres décisions de la CNESST. Beaucoup trop travailleurs ne fonts que contacter la CNESST qui leur indique de transmettre la preuve de revenu supplémentaire. Dans les faits, il faut impérativement contester dans le délai pour conserver votre droit, sinon, vous vous exposez à des délais de traitements qui vous feront probablement dépasser le délai de révision.

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Les critères suivants permettent de déterminer l`existence d`une relation causale entre une rechute, récidive ou aggravation et l`évènement d`origine ou la lésion initiale. La loi prévoit trois types de réadaptation ajustables aux besoins spécifiques du travailleur accidenté. Le travailleur ne peut pas contester, en principe, l`opinion de son médecin traitant. Les montants des indemnités accordés seront déterminés en fonction du degré de pourcentage de l`atteinte permanente. Le pourcentage attribué aux différentes séquelles est prévu dans le Barème des dommages corporels établit par règlement. D’une manière générale, la demande d’accès au dossier médical par le patient ou son représentant se fait par écrit.

L’utilisation d’appareils électroniques ou à ultrasons peut également être privilégiée dans votre traitement, notamment dans les cas où une action anti-inflammatoire est nécessaire. Après ce genre d’incident, nos physiothérapeutes d’expérience redoublent d’ardeur pour vous traiter adéquatement à l’aide de traitements ciblés. En plus d’assumer l'entièreté des coûts du traitement, la CNESTT peut également vous rembourser certains frais liés à l’incident. C’est pourquoi, dans plusieurs cas, la physiothérapie et l’ergothérapie sont recommandées.

Il s’agira par exemple du cas où un travailleur est agressé physiquement par un collègue lors d’une fête organisée par l’employeur pour le bénéfice de clients, après les heures d’ouverture de l’entreprise18. Ce geste pourrait alors donner lieu à une indemnisation en vertu de la LATMP puisque l’acte fautif est survenu à l’occasion du travail au sens de l’article 2 LATMP, mais également à un recours civil contre le cotravailleur fautif. Par ailleurs, dans une situation semblable, l’employeur pourra voir cet accident désimputé de son dossier financier à la CNESST, en alléguant la responsabilité d’un tiers19. De plus, dans le cas où le travailleur subit un préjudice corporel en raison de sa lésion professionnelle, celui-ci a droit à une indemnité forfaitaire calculée en fonction du barème des dommages corporels utilisé par la CNESST12. Si le travailleur n`est pas d`accord avec la recommandation de son médecin et se croit incapable d`accepter l`assignation temporaire, il pourra la contester selon la procédure prévue par les articles 37 à 37.3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Un travailleur qui subit une aggravation d`une condition personnelle par des facteurs reliés à son travail pourras être considéré avoir subit une lésion professionnelle.

Laisser son dossier aller sans se soucier des décisions rendues et des délais de contestation peut limiter vos chances d’avoir gain de cause devant le TAT, le tribunal d’appel des décisions de la CNESST. Il n’est pas recommandé de se représenter sans avocat devant le tribunal, vu la complexité des lois et de l’impact des décisions rendues sur la vie d’un travailleur. Il est conseillé de rencontrer un avocat CNESST afin de faire valoir vos arguments de façon juridique. Il ne suffit pas de partager votre opinion subjective et de contester la décision afin d’obtenir gain de cause. Vous devez établir votre droit à la prestation et apporter des preuves valables (rapports médicaux, liste de témoins, et.) à votre dossier. Afin de recevoir une indemnisation, vous devez travailler avec un avocat spécialisé afin de développer une contre-expertise pour appuyer votre dossier.