Face Aux Menaces Les Locataires Ont Des Droits

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Dans Société en commandite Le Dufferin, la locataire a dû quitter sa résidence privée par individus âgées à cause de problèmes avec santé. Pendant les trois mois ayant adopté son départ, la locatrice a refusé de lui fournir entrée sur le logement de méthode à pouvoir de lui permettre de se rétablir ses effets personnels. Le TAL a plutôt conclu que le déménagement était autrefois indispensable au sens d'une Directive pour les RPA d’avril 2020, notamment à cause de la locataire souhaitait récupérer s'ajuste le plus étroitement lit thérapeutique, et que la locatrice avait stocké ses biens pas de droit.

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Par exemple, le locataire qui loue toute une maison pourrait permettre à une personne de vivre au sous-sol et d’en avoir l’usage exclusif, cependant la maison, avec le sous-sol, constitue tout le temps le logement locatif. Cette personne est alors colocataire du locataire ou occupant du logement locatif, et elle ou il n’a pas de protection aux phrases d'une LLUH. Si l’occupant ou le colocataire ne quitte pas le logement locatif en même temps que le locataire le quitte (soit volontairement, soit parce qu’une ordonnance résilie la location), l’occupant devient un occupant non approuvé. Le locateur peut alors, en vertu de l’article cent d'une LLUH, solliciter pour à la CLI une ordonnance de résiliation d'une location et d’expulsion de celui qui est restée dans le logement après le début du locataire.

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