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Le harcèlement que vous avez vécu pourrait être considéré comme une lésion professionnelle et vous pourriez être indemnisé pendant votre absence du travail ou être remboursé pour des soins reçus. Si votre employeur a fait faillite, https://Staging.Cirms.org/mediawiki/index.php?title=User:ArturoBrace52 est insolvable ou fait l’objet d’une mise sous séquestre, vous pourriez être en mesure d’obtenir l’argent qu’il vous doit. Vous pouvez présenter une demande au programme fédéral appelé « Programme de protection des salariés » pour obtenir le salaire, l’indemnité de vacances, l’indemnité de cessation d’emploi et l’indemnité de licenciement qui vous sont dus. Peu importe le type d’assignation, la personne garde le même salaire et les mêmes avantages sociaux auxquels elle avait droit avant l’accident ou la maladie professionnelle. Le médecin traitant doit faire l’évaluation du nouveau travail proposé. Il doit juger si le travail sera sans danger et s’il aidera la victime à sa réadaptation.
L'employeur doit s'assurer de fournir à tout son personnel, l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir leur travail sans se blesser. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. La plupart des salariés bénéficient d’une semaine normale de travail de 40 heures. Toutefois, la semaine normale de travail d’un salarié dans une scierie est de 47 heures. Éric Duhaime espère avoir accès au Parlement même si son parti n’a fait élire aucun député. La CNESST a publié les conclusions de son enquête sur l'accident qui a causé la mort de Martin Tremblay.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, aussi appelée CNESST, a la charge de se prononcer sur les réclamations des travailleurs dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle au Québec. Certaines dispositions de la Loi entreront en vigueur dès sa sanction, alors que d’autres dispositions entreront en vigueur jusqu’à six mois après sa sanction et même, pour certaines, après plus d’un an. Pour cette occasion, notre équipe spécialisée en droit de la santé et de la sécurité du travail a identifié les nouveautés et les modifications étant les plus susceptibles d’affecter les employeurs dans le traitement et la gestion de leurs dossiers de santé et sécurité du travail.
Il peut le remplir à la main après l'avoir imprimé ou à l'écran et l'imprimer ensuite. La transmission du formulaire s'effectue alors en personne, par la poste ou par télécopieur au bureau du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtresitué dans la région du domicile du travailleur. Une décision a été prise à votre encontre par un ministère, un organisme ou une municipalité, mais vous pensez que cette décision devrait être différente. Notre cabinet d'avocat en droit administratif peut vous aider à contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec (T.Q.A.) et vous conseiller sur vos droits. Vous recevez des prestations de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) et vous avez récemment reçu une décision mentionnant que vos prestations seront modifiées ou interrompu.
L'employeur ou le travailleur peut aussi remplir le formulaire à l'écran, le sauvegarder et le transmettre par courriel au bureau du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtresitué dans la région du domicile du travailleur. Il peut le remplir à la main après l'avoir imprimé ou à l'écran et l'imprimer ensuite. La transmission du formulaire s'effectue alors en personne, par la poste ou par télécopieur au bureau du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtresitué dans la région du domicile du travailleur. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre agent à la CNESST concernant un aspect de votre dossier, vous devez contacter le plus rapidement possible votre agent d’affaires du Local 144 qui se fera un plaisir de vous aider dans votre démarche de contestation. Ne jamais oublier que vous avez un délai ferme de 30 jours pour contester la décision de votre agent à la CNESST. Finalement, les faits entourant la lésion professionnelle peuvent se préciser au fur et à mesure que le dossier avance.
Le BCT peut vous représenter dans votre appel ou contestation, selon ses ressources et la nature de votre question d'assurance contre les accidents du travail. Toutes les décisions de la CSPAAT au sujet des prestations et des services doivent d'abord être examinées par un commissaire aux appels de la CSPAAT. Vous pouvez refuser un travail que vous estimez dangereux ou ne pas vous convenir. Toutefois, vous devriez contacter immédiatement la CSPAAT pour lui signaler le problème. Un spécialiste du retour au travail pourrait essayer de négocier avec votre employeur des modifications à l'emploi pour le rendre sécuritaire et convenable. Il se peut qu'il vous demande d'évaluer l'emploi ou le lieu de travail avec votre employeur ou de participer à une évaluation de vos capacités fonctionnelles.
