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D’un autre côté, la SAAQ se contentait d’indiquer que le dossier était sous étude . Sur cette question, le principe de base à retenir est que la personne accidentée ne peut pas cumuler deux indemnités de remplacement du revenu . Par exemple, imaginons une personne recevant des indemnités de la CNESST ayant par la suite un accident d’automobile qui est lui aussi couvert par une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ. Dans un tel cas, la compensation versée par la SAAQ sera suspendue afin d’éviter le cumul des deux indemnités.
L’organisme vise désormais à répondre seulement à une majorité des réclamations à l’intérieur de 15 jours pour les accidents du travail et de 60 jours pour les maladies professionnelles. Malgré ces quelques aménagements, il demeure une longue liste de changements qui affecteront les victimes de lésions professionnelles. Le peu d’espace, dans le cadre de cet article, ne nous permet pas de tous les exposer, mais en voici deux exemples.
Tant que la CNESST n'a pas obtenu cette confirmation, la plainte n'est pas reçue. Cet autre cas de cancer lié aux pesticides a été reconnu admissible en mai 2020. Il avait travaillé de nombreuses années au CEROM, mais n’est plus employé au centre de recherche. Allez voir votre médecin et demandez-lui d’indiquer votre état dépressif dans le rapport, de vous prescrire des séances psychologiques et des antidépresseurs au besoin. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre. Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises augmente considérablement les chances de succès.
La CNESST accordera par la suite un crédit sur la prime à payer l’année suivante. Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'une maladie professionnelle doit produire sa réclamation directement à la CNESST, dans les six mois de la date où il est porté à sa connaissance qu'il est atteint d'une maladie professionnelle ou qu'il en est décédé. Si la personne blessée voit sa condition s'aggravée à cause de l'assignation temporaire, elle peut revoir son médecin traitant pour discuter de la situation.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail peut faire exécuter, dans les autres provinces canadiennes ou un autre État, une ordonnance pour sommes dues à des personnes salariées lorsque leur employeur n’a plus d’entité au Québec. Il est donc possible de recouvrer des salaires impayés lorsqu’un employeur n’a plus d’actifs suffisants au Québec, https://lms.Nca.by/blog/index.php?entryid=38474 mais qu’il en détient ailleurs. Si vous gagnez votre cause, Lms.Nca.by vous aurez droit au montant de votre réclamation plus les intérêts accumulés à compter de la mise en demeure.