Avocat Conseil Cnesst Csst Accident De Travail
Si une décision a été rendue avant que ne soit connu un fait essentiel, la Commission peut quand FLowERS.PERSonaLPAGEs.uS même reconsidérer une décision qui a fait l’objet d’une demande de révision. Nous nous ferons un plaisir de vous entendre et d’examiner votre dossier. Cela nous permettra d’évaluer vos options et de mettre en place la meilleure stratégie possible.
Pour qu’une blessure se qualifie de lésion professionnelle ou d’une maladie professionnelle est doit être le résultat d’un accident ou d’une série d’événements reliés au travail. « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation ». Ainsi, connaissant l’influence et l’importance qu’aura ce rapport médical sur votre dossier, il est important de prendre en considération le choix du médecin. Si vous êtes en mesure de pouvoir choisir, il est fortement recommandé de faire appel à une expertise médicale indépendante. Il est important de savoir que dans un système de santé publique, les médecins subissent énormément de pression personnelle et administrative. Il est donc possible que votre rapport ne reflète pas complètement votre état, donc consulter une expertise médicale indépendante peut avoir des bénéfices.
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La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, aussi appelée CNESST, a la charge de se prononcer sur les réclamations des travailleurs dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle au Québec. Vous devez alors transmettre votre requête au Tribunal administratif du travail ou le Tribunal administratif du Québec . Il faut choisir judicieusement selon votre stratégie, car vous devez choisir, vous ne pouvez contester aux deux endroits. Les délais de contestation sont alors de 45 jours pour le TAT et de 60 jours pour le TAQ.
Respectivement, la CNESST , la Commission des lésions professionnelles (CLP, ancien nom de l’instance maintenant connue, depuis năm 2016, sous le nom de TAT), la Cour supérieure, la Cour d’appel et, finalement, la Cour suprême se sont emparées de l’histoire. Si vous n’êtes en désaccord avec la décision prise par la CNESST et que vous avez des questions, vous avez 30 jours pour faire la demande d’une révision administrative de la CNESST. Généralement vous avez un délai est de 45 jours pour contester suite à la réception de la décision de la CNESST. Vous devez alors transmettre votre requête au Tribunal administratif du travail ou le Tribunal administratif du Québec .
Bien qu’il faille rester poli et collaborer avec les agents de la CNESST, il est important de comprendre que ces derniers peuvent vous induire en erreur. Par exemple, les agents peuvent vous dire que votre dépression ne peut pas être acceptée, car il est trop tôt ou trop tard, que vous n’avez plus le droit à des traitements ou que vous avez épuisé le nombre de séances permises. Demandez une décision écrite et prenez rendez-vous avecBellemare avocatspour la contester. Il est préférable de faire appel àBellemare avocatsle plus rapidement possible afin de vous orienter sur les démarches à effectuer.
Il peut le remplir à la main après l'avoir imprimé ou à l'écran et l'imprimer ensuite. La transmission du formulaire s'effectue alors en personne, par la poste ou par télécopieur au bureau du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtresitué dans la région du domicile du travailleur. En rédigeant un écrit respectant les exigences prévues aux Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre . Vous recevrez une copie de votre dossier numéroté par le tribunal que plusieurs semaines après le dépôt de votre recours.
Il peut réfuter cette présomption en prouvant que le licenciement n'a pas de lien avec la lésion résultant de l'accident. Sous réserve des paragraphes et , les ouvriers qui subissent une lésion entraînant une perte de leur capacité de gain après l'accident ont droit à des prestations d'assurance-salaire. Ces prestations sont calculées conformément à l'article 40 et correspondent à 90 % de la perte de la capacité de gain. L'ouvrier ou la personne à charge qui a droit à une indemnité sous le régime de la présente partie et qui a un droit d'action à l'extérieur du Manitoba relativement à une lésion ou au décès de l'ouvrier est tenu de céder son droit d'action à la Commission. Celle-ci peut différer le paiement de l'indemnité jusqu'au moment de la cession.
