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Dans bien des cas l’employeur reconnaitra l’accident de travail, Sivabene.It et le travailleur recevra les indemnités auxquelles il a droit. Cependant, il peut arriver qu’un employeur refuse de reconnaitre l’accident, ou que la demande à la CNESST soit refusée. Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail sera alors votre meilleure option. Que vous soyez un employeur ou un employé, notre cabinet d'avocat en droit du travail peut vous aider à contester une décision devant le Tribunal administratif du Travail et vous conseiller sur vos droits. Le Local 144 a réorganisé son service juridique afin de mieux répondre aux besoins des membres du Local qui sont aux prises avec une contestation auprès de la CNESST ou d’un organisme gouvernemental qui applique une loi reliée au travail.

Pour plus de détails, veuillez consulter les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Certains employeurs s’opposent au paiement de l’indemnité de remplacement de revenu . Il faut que la responsabilité du versement soit entièrement transférée à la CNESST. Remplissez ce formulaire si vous ne souhaitez plus contester une décision pour laquelle vous avez demandé une révision. Remplissez ce formulaire pour aviser du désistement d’une demande formulée par une personne victime ou un sauveteur auprès de la Direction générale de l’IVAC. Remplissez ce formulaire pour faire état des changements évolutifs constatés lors des séances de consultation avec la personne victime ou le sauveteur.

Toutes les décisions de la CNESST peuvent être contestées par l’accidenté, l’employeur ou un représentant de l’une des deux parties. Le processus de contestation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail peut s’avérer compliqué et demande de la patience puisqu’il peut s’étendre sur plusieurs mois. Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

Qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement, les intérêts s’appliquent. La décision en révision peut venir confirmer, infirmer ou modifier l’ordre ou l’ordonnance rendue initialement. C’est à la Direction de la révision administrative que revient le mandat de rendre la décision. Encore une fois, Http://sivabene.it cette décision devra être consignée par écrit, justifiée et soumise aux parties en les informant de leur droit de contester devant le Tribunal administratif du travail ainsi que du délai pour se prévaloir de ce droit. Si vous ne respectez pas ces délais, vous vous exposez à un rejet de votre recours. Dans le doute, vous devriez toujours contester même si vous n’êtes pas certain du succès votre demande, et ce, afin de protéger vos droits et consulter une ressource le plus rapidement possible.

Prendre note que le montant de l'aide est versé le premier jour de chaque mois qui suit la naissance de l'enfant. Il est versé rétroactivement si la demande d'aide financière est faite postérieurement au premier mois de vie de l'enfant. Entre le moment de la demande de révision et la prise en charge du dossier par la DRA, qui est une direction interne à la CSST, il peut facilement s’écouler quelques semaines.

Il y a trois raisons qui peuvent justifier le dépôt d’une contestation par votre conseiller en gestion. Notre cabinet vous représentera et préparera votre dossier pour l’ensemble du processus judiciaire. Nous établirons une stratégie avec vous dès le début du dossier pour que vous ayez une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. Il faudra documenter votre dossier et établir le lien entre votre douleur et l’ensemble des rapports médicaux qui constituent des preuves objectives. Veuillez noter qu’il est important de respecter le délai de 6 mois pour présenter ladite demande. Sinon, vous pouvez remplir l’information sur votre écran et imprimer le formulaire rempli par la suite.

Vous recevrez une copie de votre dossier numéroté par le tribunal que plusieurs semaines après le dépôt de votre recours. Il est important que vous sachiez que vous avez le droit de contester toutes décisions de la CNESST . Notre rôle est de vous aider à y parvenir, de proposer des alternatives et de vous fournir nos meilleurs conseils. Il est important de noter que les contestations sont souvent logées de façon préventive afin de respecter les courts délais imposés par la loi. Une stratégie médico-légale finale peut souvent s’effectuer qu’une fois que les éléments pertinents au dossier sont recueillis et pourra engendrer un règlement à l’amiable, une audition ou un désistement, faute d’éléments suffisants. Vous obtiendrez la décision finale du Tribunal 2 à 3 mois après la contestation.