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Comme entrepreneure ou entrepreneur, vous savez ce qu’il en coûte en énergie et en capitaux pour démarrer, faire prospérer et rentabiliser une PME. L’absence d’une planification successorale adéquate peut avoir des conséquences fiscales non désirables pour les héritiers. Personne ne peut prévoir les différends qui pourraient survenir entre les membres de la famille d’un entrepreneur en l’absence d’une planification successorale. En affaires, il est important de ne rien laisser au hasard et de clarifier les choses avant qu’elles ne se gâtent. Autrement dit, il convient Construction de Veranda relever une à une les sources potentielles de conflit préalablement à un engagement. Une bonne planification successorale est importante pour vous comme pour vos proches.
Elle a obtenu sa maîtrise en droit notarial à I’Université de Montréal après avoir complété son baccalauréat à l’Université du Québec à Montréal . Me Raphaëlle De Chantal a complété son stage au sein de notre Étude et œuvre depuis en pratique privée. Elle offre des services en droit de la famille, en droit immobilier, en planification testamentaire, en droit des affaires, en matières non contentieuses de même qu’en matière de divorce à l’amiable. Elle siège également sur le conseil d'administration de l'Arche Montérégie. Elle aura à cœur votre dossier et saura répondre rapidement et efficacement à vos besoins. Le droit québécois exige que les hypothèques immobilières, comme celles contractées pour acheter une maison, soient établies dans un acte notarié en minute.
C’est cette déclaration qui régira les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs en regard de l’immeuble. La décision de vendre sa propriété réclame à la fois la prudence et la responsabilité. La mission du notaire en ce cas-là n’est jamais la simple rédaction de l’acte de vente, qui en est, néanmoins, le résultat incontestable. En fait, nos notaires compétents procèdent à la vérification des autorisations nécessaires, des comptes de taxes du vendeur, des titres de la propriété, de l’identité des parties, etc. Parmi les activités notariales les plus récurrentes et les plus recherchées, on trouve celles liées au droit immobilier. En effet, le droit de propriété à Montréal est réglementé grâce aux actes authentiques, rédigés avec précision par des notaires, ceux-ci constituant le liant entre les citoyens et les institutions financières et même l’état.
Outre recevoir des signatures devant être assermentées, nos notaires peuvent émettre toutes sortes d’attestations de documents, en plus de rédiger des autorisations à voyager à l’extérieur du pays pour enfant mineur. Notre équipe est pleinement en mesure de vous accompagner dans ces démarches. Lorsque les parties conviennent de recourir à l’arbitrage civil pour régler un différend, notre groupe offre les services d’arbitrage et de médiation par le biais de professionnels ayant une solide expertise et jouissant d’une grande expérience. En ces matières, nous saurons vous référer auprès de professionnels spécialisés. Pourtant, ses conseils vous permettent d’éviter de faux pas qui pourraient donner lieu à des litiges coûteux. Le notaire effectue plusieurs vérifications afin que vous puissiez profiter de votre propriété en toute quiétude.
La vérification que les atomes sont suffisamment crochus n’est pas aisée sur la seule foi d’une réponse obtenue sur une plateforme de soumissions. « Comment le client peut savoir que le notaire peut répondre à son besoin ? « Quand on parle de faire une estimation, un testament-mandat pour un couple, donc quatre documents, c’est à peu près 1300 $, plus TPS et TVQ », précise-t-elle. Or, le vendeur ne peut magasiner le notaire ou négocier son prix puisqu’il est généralement choisi et imposé par l’acheteur.