Marc Bellemare Avocat Cnesst Avocats Accident Du Travail
Même si les exercices qui vous sont montrés se phông à la maison, des visites de suivi sont organisées pour s’assurer d’une guérison optimale. Votre retour au travail se fera graduellement, à votre rythme, pour s’assurer de votre bon rétablissement. Les spécialistes de chez Physio St-Hubert peuvent également vous conseiller pour vous donner des postures de travail plus sécuritaires et éviter qu’une nouvelle blessure ne survienne.
Demandes concernant l’indemnisationPour les demandes concernant l'indemnisation, communiquez avec la commission de votre province ou territoire en utilisant la carte à gauche. Signaler une lésion ou une maladiePour signaler une lésion ou une maladie, communiquez avec la commission de votre province ou territoire en utilisant la carte à gauche. Vous devez avoir une prescription médicale indiquant le ou les services désirés et avoir en main votre réclamation du travailleur . S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 . Tout accident du travail, même mineur, doit être consigné dans un registre signé par le travailleur et les heures non travaillées en lien avec l’accident doivent être rémunérées par l’employeur.
Lorsque trouvée coupable, une organisation peut être condamnée à des amendes substantielles mais surtout ses agents ou cadres supérieurs peuvent se voir imposer d’importantes peines d’emprisonnement. En ce qui concerne ses obligations, il doit notamment tenir certains registres, respecter les normes prévues à la loi et aux règlements, il doit prendre de plus les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. La Loi énonce pour ce faire des obligations notamment en regard de l'organisation matérielle du travail, son organisation fonctionnelle , la formation et l'information des travailleurs et la collaboration de l'employeur avec les autres intervenants. La L.A.T.M.P. prévoit que la C.S.S.T. peut recouvrer le trop-perçu d'une personne ayant reçu une prestation à laquelle elle n'a pas droit ou dont le montant excède celui auquel elle a droit.
Autant de temps dégagé pour mieux accompagner la clientèle à son retour au travail. Ou pour baisser de 25 % les délais de prise en charge d’une demande d’indemnisation. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, se dit « extrêmement préoccupé » par les délais de traitement anormalement élevés à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail . Il assure toutefois que la situation est en voie de se résorber. GESTESS accompagne les employeurs à se positionner en tant que leader en matière de santé et sécurité du travail grâce à des solutions concrètes qui répondent aux besoins spécifiques des employeurs.
Des motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de la décision par la victime. Cela étant dit, rien ne garantit le succès d’une telle manoeuvre. Il est hautement préférable de demeurer dans les délais ou de consulter Bellemare avocats en cas contraire. Évitez également de faire trop confiance aux médecins, aux physiothérapeutes ou à votre entourage afin de savoir ce qui peut être reconnu ou pas. En tout respect, il faut d’abord prendre rendez-vous avecBellemare avocatssur la possibilité et l’importance de se faire reconnaitre. Dites-vous bien qu’il vaut mieux prendre une décision en toute connaissance de cause plutôt que de la regretter amèrement plus tard.
Malgré ce qui précède, les recours en responsabilité civile ne sont pas totalement exclus en présence d’une lésion professionnelle. En effet, une poursuite civile sera possible dans certains cas expressément circonscrits par la LATMP. Règle générale le travailleur aura le droit de recevoir 90% de son salaire moins les déductions normalement fait par l`employeur qui sont prévues à son contrat de travail. La jurisprudence a développé des critères pour définir la notion de blessure et de lésion professionnelle qui demeureront important dans l`application de la présomption de la survenance d`un accident de travail. L’employeur doit fournir à son employé et à son médecin traitant le détail des nouvelles tâches proposées, des mouvements, de la charge de travail, de l’horaire et de la durée de l’assignation. Dans le prochain numéro du 501daire, nous présenterons les démarches pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Rappelons auparavant que, parmi les droits reconnus par la LATMP, il y a entre autres celui de recevoir 90% de son salaire net, advenant que, à la suite de sa lésion, belly-Man.com la personne qui réclame soit dans l’impossibilité de reprendre ses tâches. De plus, même s’il n’y a pas eu d’arrêt de travail, la personne peut éventuellement bénéficier du remboursement de ses frais d’assistance médicale (services de professionnels de la santé, médicaments, prothèses, etc.). Dans le cas où elle resterait avec des limitations fonctionnelles ou des atteintes permanentes , elle peut également recevoir des indemnités forfaitaires dont les montants sont déterminés par des barèmes fixés en fonction du pourcentage de l’atteinte et de l’âge. Lorsque la lésion est consolidée et qu’il n’y a pas d’atteinte permanente ni de limitations fonctionnelles qui l’en empêchent, la personne a le droit de réintégrer son emploi.
