Contestation RÃ vision Administrative Dossier Cnesst Csst

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Pour plus de détails, veuillez consulter les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Me Lambert est un avocat expérimenté en droit administratif et concentre sa pratique à défendre les intérêts des victimes d’accidents de la route et d’accidents de travail (CNESST/CSST). Il représente également d’autres bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics (Retraite Québec/RRQ, IVAC) ainsi que les prestataires d’aide sociale.

Par exemple, une décision sur une relation médicale, droit à l’indemnité de remplacement de revenu ou encore, les séquelles permanentes. Une contestation au Tribunal administratif du travail est créé par le dépôt d’un acte introductif. L’acte doit préciser la décision contestée par la série de numéros identifiant le litige.L’acte introductif doit aussi faire valoir les raisons invoquées au soutien du recours et les conclusions convoitées. La décision en révision peut venir confirmer, infirmer ou modifier l’ordre ou l’ordonnance rendue initialement.

Si une décision a été rendue avant que ne soit connu un fait essentiel, la Commission peut quand même reconsidérer une décision qui a fait l’objet d’une demande de révision. Nous nous ferons un plaisir de vous entendre et d’examiner votre dossier. Cela nous permettra d’évaluer vos options et de mettre en place la meilleure stratégie possible.

L’Escouade prévention nouveaux travailleurs de la CNESST succède à l’Escouade jeunesse, connue et appréciée des employeurs depuis près de vingt ans. Cette nouvelle formule permet ainsi de mieux répondre aux besoins de ses différentes clientèles ciblées. Cette activité est également l’occasion de communiquer de l’information sur les normes du travail et l’équité salariale. La Direction de la révision administrative communiquera ensuite avec vous afin de récolter votre version des faits de l’accident de travail. Nosavocats CNESSTvous recommandent de donner votre version des faits de la manière la plus concise et brève possible. Moins vous allez dans les détails, Zynru.com moins vous risquez, par inadvertance, de contredire votre première version des faits, laquelle est la base de toutes les procédures subséquentes.

Le portail de Mes services ne sera pas disponible de 18 h 00 le vendredi 21 octobre à 6 h 00 le dimanche 23 octobre. Nous ne pourrons pas recevoir ou traiter des demandes pendant cette période. Vous avez le droit strict de prendre le médecin ou le centre hospitalier de votre choix. Si vous n’êtes pas en mesure de le choisir au moment de l’accident, vous pouvez changer pour un médecin de votre choix dès que vous en êtes capable.

Le travailleur qui a développé une maladie dans le cadre de son travail a également le droit de présenter une demande de remboursement des frais qu’il a encourus se rapportant à l’accident qu’il a subi ou à la maladie qu’il a contractée. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Demande de remboursement de frais qui s’applique dans son cas. Ces frais concernent, entre autres, les déplacements, les médicaments, les séjours et les vêtements. Même si vous n'êtes pas arrêté, mais en assignation temporaire, vous devez remplir la « réclamation du travailleur » au cas où l'accident et/ou maladie professionnelle n'aurait pas été enregistré.

Il est important que vous sachiez que vous avez le droit de contester toutes décisions de la CNESST . Notre rôle est de vous aider à y parvenir, de proposer des alternatives et de vous fournir nos meilleurs conseils. Suite à la réception de la contestation, vous recevrez un accusé de réception, et ce, que vous l’ayez fait en ligne, par télécopieur, par la poste ou en personne.

Il convient cependant de noter qu’en cas d’accès à votre espace avec vos codes d’accès de la CNESST, vous n’aurez pas accès à tous les services de CNESST Mon espace employeur. HelloSafe.ca offre aux visiteurs du site des informations sur les produits d'assurance et de finances personnelles conformément aux lois applicables. Nos guides, comparateurs et calculateurs sont disponibles gratuitement.

Pour plus d’information, visitez notre site Web àcnesst.gouv.qc.caet suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst), Twitter (twitter.com/cnesst) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst). Pour sensibiliser et informer les employeurs et les personnes salariées, la CNESST diffuse dès aujourd’hui, et jusqu’au 13 novembre prochain, un message publicitaire de 30 secondes en français et en anglais à la radio traditionnelle et à la radio numérique. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux, de l’affichage urbain ainsi que des articles dans différents médias pour atteindre les principaux acteurs du monde du travail. En effet, la CNESST ne vise plus seulement les jeunes de 24 ans et moins, mais s’adresse désormais, avec cette escouade, à tous les nouveaux travailleurs.