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Pendant son examen des demandes de pointage de crédit d'impôt, l'ARC peut exiger des renseignements supplémentaires qu’elle juge nécessaires, avec lors d'une vérification conventionnelle améliore de la production. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, les registres et les dossiers de la entreprise en plus de les besoins complètes soumises au BCPAC. Le BCPAC informe l’ARC que ce soit ou non, par quelque raison que ce soit, un certificat partie B n’est pas délivré par la production. Le formulaire de demande T1131 Crédit d'impôt par fabrication cinématographique ou magnétoscopique canadienne. En règle générale, le certificats partie A est délivré avant ou tout au long la fabrication, en vue de d’aider les entreprises de production à obtenir d’autres sources de financement de fabrication et par leur permettre de demander un crédit d’impôt à la fin de la première 12 mois de fabrication.
Un crédit travailleurs assuré utilise un bien, comme votre automobile, comme promesse à votre prêteur que vous aussi rembourserez le emprunt. Si vous aussi ne fait pas pouvez pas effectuer vos fonds, le prêteur pourrait vous prendre l’actif. Si votre prêteur vérité rapport aux bureaux de crédit, vous pouvez améliorer votre cote de crédit en effectuant vos fonds à temps. Si vous n’effectuez pas vos fonds à temps, cela peut avoir un impact défavorable sur votre cote de crédit.
Le BCPAC est chargé de découvrir si une production satisfait aux exigences en matière de certification du CIPC comme il est indiqué à l’article cent vingt-cinq.4 d'une Loi et à l’article 1106 du Règlement. Le BCPAC recommande ensuite sur le ministre du Patrimoine canadien s’il convient de délivrer un « certificat de fabrication cinématographique ou magnétoscopique canadienne » pour la productionNote de arrière de page Web 2. La dépense de main-d’œuvre admissible au Canada correspond à l’ensemble des prix de main-d’œuvre admissible (dépenses payables à des résidents du Canada par des prestataires rendus sur le Canada) sous le tout des montants représentant chacun un montant d’aide. Les entreprises de fabrication doivent présenter au BCPAC une demande de certificats de fabrication cinématographique ou magnétoscopique canadienne et une demande de certificats d’achèvement pour chacune de leurs productions.
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Dans quelques-uns des circonstances, votre prêteur peut vous aussi permettre de payer les frais d'assurance de la SCHL en dessous forme de somme forfaitaire, ou de ne pas vous en répercuter du tout. Les prêteurs ajustent habituellement leur taux préférentiel pour miroir les changements du taux d'intérêt directeur de la Banque du Canada. Cela signifie que les prêteurs auront élégant disponible des prix préférentiels similaires ou identiques.
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