Recours Auprès Du Tribunal Administratif Du Travail

Les agents sont formés pour les refuser presque systématiquement, même dans les cas les plus évidents. Vous devez impérativement contester la décision sur le refus de TCC dans les plus brefs délais. De plus, contrairement à ce que les certains professionnels de la santé semblent alléguer, http://www.Wikione.org/index.php/User:LutherStainforth les TCC laissent fréquemment des séquelles appréciables qui empêchent la victime de reprendre son emploi, malgré toute sa bonne volonté. Me Lambert est un avocat expérimenté en droit administratif et concentre sa pratique à défendre les intérêts des victimes d’accidents de la route et d’accidents de travail (CNESST/CSST). Il représente également d’autres bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics (Retraite Québec/RRQ, [value%22%0D%0A%0D%0AAlbania%0D%0A---------------------------3374310095%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22changed%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------3374310095%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_build_id%22%0D%0A%0D%0Aform-4f7c2bd91adc7fc6817d5de132931850%0D%0A---------------------------3374310095%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_id%22%0D%0A%0D%0Alivredor_node_form%0D%0A---------------------------3374310095%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_ville[0][value]%22%0D%0A%0D%0ADeuil-La-Barre%0D%0A---------------------------3374310095%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_email[0][email]%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------3374310095%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22op%22%0D%0A%0D%0AEnregistrer%0D%0A---------------------------3374310095-- www.wikione.Org] IVAC) ainsi que les prestataires d’aide sociale.

Celles rendues par les conciliateurs-décideurs de la CNESST concernant un congédiement, une suspension, un déplacement, des mesures discriminatoires ou de représailles, ou toute autre sanction prohibée par la loi . Le conciliateur choisi dans un dossier prendra liên hệ avec les parties ou leurs représentants pour connaître leur intérêt à concilier au dossier. Généralement, les négociations se fonts par téléphone, par téléconférence ou en discussion avec le conciliateur directement. Par souci de politesse, et aussi pour éviter une demande de remise, les témoins doivent être communiqués au juge et à toutes les parties. Si vous n’avez pas encore de confirmation, indiquez quand même que vous présenterez un expert. De ce côté, les articles mettant en place le Comité entreront en vigueur soixante jours suivant la nomination de l’ensemble des membres qui le composent.

Lorsque l'ouvrier est incarcéré ou détenu dans un lieu de détention, une prison ou un pénitencier, la Commission peut, après enquête, retenir ou suspendre le paiement de l'indemnité à l'ouvrier durant la période qu'elle juge indiquée. Quiconque contrevient au présent article commet une infraction. La Commission peut, si l'employeur et le médecin traitant lui ont fourni la preuve de l'accident, payer le coût de l'aide médicale même si l'ouvrier n'a pas déposé une réclamation à cet effet en la forme prescrite. L'employeur avise la Commission lorsqu'un ouvrier qui était incapable de travailler en raison d'un accident retourne travailler pour lui. Le paragraphe ne s'applique pas aux accidents résultant de l'utilisation ou de la conduite d'un véhicule automobile, au sens du Code de la route, par une personne à l'exclusion de l'employeur de l'ouvrier, d'un ouvrier de l'employeur ou de l'administrateur d'une corporation qui est un employeur.

Autrement dit, si vous êtes reconnu comme étant victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, c’est la CNESST qui doit vous indemniser. Toutes les décisions de la CNESST peuvent être contestées par l’accidenté, l’employeur ou un représentant de l’une des deux parties. Le processus de contestation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail peut s’avérer compliqué et demande de la patience puisqu’il peut s’étendre sur plusieurs mois. Pour contester une décision de la CNESST, vous devez faire parvenir une demande de révision à la Direction de la révision administrative de la CNESST. Nous vous conseillons de toujours envoyer vos documents par télécopieur, afin de conserver une preuve d’envoi.

Souvent, une contre-expertise sera requise et il faudra faire appel à un spécialiste indépendant. Il faudra documenter votre dossier et établir le lien entre votre douleur et l’ensemble des rapports médicaux qui constituent des preuves objectives. Le présent document est un aide-mémoire seulement et ne remplace pas l’opinion de votre avocat.

Il faut aussi faire parvenir tous les documents nécessaires pour votre dossier. Notamment, il sera de dix jours lorsque la contestation porte sur le droit de refus de travail, l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif ou encore lorsqu’il s’agit d’une décision d’un inspecteur de la CNESST. Après avoir reçu votre numéro de dossier TAT, vous pouvez préciser quels documents du Tribunal vous souhaitez recevoir par courriel ou par la poste, en remplissant le formulaire du service en ligne Préférences de réception des documents du Tribunal. Dans les semaines précédant l'audience, le Tribunal envoie une copie du dossier à l’employeur ou au travailleur, ainsi qu’aux autres parties et aux membres du Tribunal qui entendront la cause.

L'employeur ou le travailleur peut aussi remplir le formulaire à l'écran, le sauvegarder et le transmettre par courriel au bureau du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtresitué dans la région du domicile du travailleur. Il peut le remplir à la main après l'avoir imprimé ou à l'écran et l'imprimer ensuite. La transmission du formulaire s'effectue alors en personne, par la poste ou par télécopieur au bureau du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtresitué dans la région du domicile du travailleur. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre agent à la CNESST concernant un aspect de votre dossier, vous devez contacter le plus rapidement possible votre agent d’affaires du Local 144 qui se fera un plaisir de vous aider dans votre démarche de contestation. Ne jamais oublier que vous avez un délai ferme de 30 jours pour contester la décision de votre agent à la CNESST. Finalement, les faits entourant la lésion professionnelle peuvent se préciser au fur et à mesure que le dossier avance.