Les Frais De Transaction Et Les Honoraires Du Notaire Association Professionnelle Des Notaires Du Quà bec

Surtout si vous travaillez de la maison et que vous devez avoir accès à votre bureau pendant le processus. Faire le déplacement jusqu’au travail ne fera peut-être plus partie du quotidien, et la proximité aura moins d’importance. Peut-être voulez-vous profiter de la valeur élevée de votre demeure en ville.
Ce qui est important de savoir, c’est que le notaire, tout comme l’inspecteur qui vous protège contre les défauts physiques de votre maison, vous protège contre les vices légaux, les vices juridiques associés à votre maison. En effet, un dossier immobilier prend en moyenne 15 à 20 heures de préparation. Le notaire, par ses vérifications méticuleuses (soumission, examen des titres, certificat de localisation, taxes payées à jour, etc.), www.capitalhabitation.ca va s’assurer que vous détenez un bon titre de propriété. Si, au cours de sa recherche, le notaire découvre des anomalies, il communiquera avec vous et vous expliquera les risques et les solutions. Le vendeur devra corriger tout problème, SAUF ce que vous avez assumé vous-même à corriger par la signature de votre promesse d’achat. Si le risque à prendre est trop grand pour vous, vous aurez aussi la possibilité de vous retirer de votre achat.
L’évaluation se base sur l’état de la propriété, sur une analyse des transactions récentes réalisées dans le même secteur et sur la conjoncture du marché. Si vous achetez une nouvelle maison, les droits de cession peuvent être très élevés. Ils correspondent à un pourcentage du prix d’achat de votre maison. Cela varie de 1 à 2,1 % de la valeur totale, selon la ville et la province. Quelle que soit la raison, c’est peut-être la première fois que vous vendez votre maison.
On doit absolument avoir la totalité du prix de vente dans notre compte pour pouvoir procéder à la signature de l’acte de vente. Il arrive parfois que les banques « oublient » de nous virer la somme dans notre compte. On doit être vigilant et faire nos suivis pour ne pas avoir de mauvaises surprises et devoir retarder la vente.
Cette taxe s’applique uniformément dans toutes les municipalités sur le transfert d’un titre de propriété, que ce soit une maison ou un terrain. Communément appelée « taxe de bienvenue », elle doit être acquittée dans les trois mois de la signature de l’acte de vente. Dans certaines municipalités et en certaines circonstances, une « taxe verte » peut s’appliquer dans le cas d’un agrandissement important exigeant un nouveau cadastre.