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138 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. B) soit par avoir, sur exige de la entreprise, agi en haute qualité d’administrateur ou de dirigeant d’une différent entité ou à titre semblable. B) il envoie un avis écrit de sa dissidence par courrier bénéfique ou le remet sur le siège social d'une entreprise. 128 Les actes accomplis par les directeurs ou les dirigeants ne sont pas invalides par le seul motif de l’irrégularité de leur élection ou de leur nomination, ou de leur inhabilité, constatée ultérieurement. B.seize, art. 128. Si la société compte dessous de trois directeurs, tous les administrateurs doivent assister aux conférences du conseil d’administration par entraîner le quorum.

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Le paragraphe ne fait pas s’applique pas aux statuts ou aux demandes déposés par faible coût en paumes propres ou par courrier sauf si, en vertu d'une présente législation, le directeur permet le dépôt d’une copie de ces statuts ou besoins en tant qu'alternati de l’original. Le ministre, le directeur ou une personne désignée par l’un ou l’autre peut conclure sur toute personne ou entité un règlement concernant l’utilisation, la divulgation ou la vente des dossiers et renseignements exigés par la présente loi ou la délivrance de permis à leur égard. 264 Si la présente législation ou les règles exigent l’envoi d’un avis ou d’un doc, celui qui y a droit pourrait, par écrit, renoncer à l’avis ou au délai dans lequel l’avis ou le doc doit être expédié, ou consentir à l’abrégement de ce délai. B.seize, art. 264. Les actionnaires ou directeurs auxquels sont envoyés des avis ou papiers conformément au paragraphe sont réputés les avoir reçus le cinquième jour qui suit la mise à la poste. B.16, œuvres d'art. 260.