Un Entrepreneur Se Moque De La RÃ gie Du Construire

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Les directives relatives à la fourniture à soi-même peuvent s'appliquer aux constructeurs d'habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, peu importe s'ils sont inscrits à la TPS/TVH ou non. Généralement, vous êtes considéré un constructeur de l’habitation aux fins de la TPS/TVH, sauf si vous aussi êtes un particulier et que cette habitation est utilisée entièrement comme lieu d'habitation pour vous ou un particulier qui vous aussi est dit. Généralement, les fondements d'une TPS/TVH par les fournitures d'immeubles sont différentes de celles par les fournit de prestataires de construction. Donc, précédent de avoir l'aptitude de facturer et comprendre la TPS/TVH, vous devriez déterminer que ce les deux ou non vous aussi fournissez des entreprises de développement (par exemple un service de développement d'une maison) ou des immeubles (par exemple la merchandising d'une maison et du terrain).

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