Cabanon Et Faible Coût
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L’avis est présenté de façon à garantir que l'acheteur puisse aisément le conserver et l’imprimer sur support papier. Pour plus de renseignements sur cette garantie légale, consultez le site internet de l’Office de la protection du acheteur sur le ». Il est également exempté de l’obligation d’inclure dans le coût annoncé la consigne payable par un acheteur, à des fonctions de restauration, à l’achat d’un contenant, emballage, tissu ou produit et qui est remboursée lors de leur retour. Cet arrondissement est réputé ne pas représenter une erreur de coût sur le ce qui désire dire du Décret concernant la Politique d’exactitude des prix par des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique (chapitre P-40.1, r. 2). Est exempté de l’application de l’article 248 de la Loi, un message publicitaire destiné à à des enfants dont l’objet est d’annoncer un spectacle qui leur est destiné, à la condition que ce message soit conforme aux exigences de l’article quatre-vingt-onze.
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